Droit du travail

1/LA FORME DU  CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail se forme  dès que le salarié s’engage à travailler pour le compte de l’employeur. Généralement, le contrat de travail est établit par écrit. Son application  nécessite  un ensemble d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Le principe prévu  par le droit du travail est

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Droit des affaires

1/Définition Le droit des affaires est une branche  du droit privé qui comporte toute la réglementation liée à la vie des entreprises.  Ce type de droit organise donc  l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. 2/Les principales branches du droit des affaires. Le droit des affaires englobe plusieurs domaines des droits

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Le droit de la famille

Le droit de la famille est régit pas le  droit civil qui réglemente  les relations juridiques entre les membres d’une famille. Ce  droit de la famille regroupe  la législation relative au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Le  droit de la famille organise également  les  relations juridiques entre les parents et leurs enfants.

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Le droit bancaire

Le droit bancaire comporte  les lois qui réglementent les activités bancaires. En effet, les banques fournies  des services des dépôts et de distribution des crédits et aussi  des services de domaine de placement et de valeurs mobilières. On trouve alors deux branches de droit bancaire : les opérations de clientèle qui concerne essentiellement les opérations

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Quel est le rôle de l’avocat ?

L’avocat a un rôle primordial dans les affaires juridiques. Il est conseillé, avant toute procédure juridique, de consulter  un avocat afin de connaître vos droits et vos recours. 1/ Le rôle d’information Le  bon avocat est ce lui qui est à jour et informé de l’actualité juridique. En effet, chaque jour y a une nouvelle

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Obtenir conseil juridique gratuit

Il est possible de consulter gratuitement un avocat. En effet, la consultation juridique gratuite s’adresse aux justiciables cherchant à avoir des conseils  juridiques avant de se lancer dans une procédure judiciaire. Notre site vous permet  d’entrer en contact avec des avocats afin d’avoir des réponses claires et précises   à toutes vos questions. Quelle que soit

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Droit en France

Le droit en France se compose des deux grandes branches : droit public et droit privé, eux-mêmes subdivisées en deux branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal). Ainsi Le droit de  France a plusieurs sources. En effet, la Constitution française du 4 octobre 1958 est la source  suprême du

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Comment être certain d’avoir à faire à un bon avocat?

Notre site va vous guider à choisir le bon conseil, qui peut vous satisfaire  le mieux en termes de disponibilité, de professionnalisme, honoraires ; etc. Chaque situation est différente et chaque litige a sa spécificité. Celui qui sera pour vous le meilleur choix ne sera pas le même qu’une autre personne se trouve dans une autre

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Pensions alimentaires et déductions fiscales

Les pensions alimentaires versées à votre ex-conjoint, à vos enfants ou à vos ascendants peuvent faire l’objet à une déduction de votre revenu imposable. Certes pour y bénéficier il est nécessaire de répondre à certaines dispositions. Une pension alimentaire versée à un enfant moins de 18 ans (enfant mineur) : Dans certaines situations (divorce, union libre),

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Procédures de licenciement pour motif économique

Selon le code du travail, il existe deux catégories de licenciement : **Le licenciement pour motif personnel. **Le licenciement pour motif économique. Le licenciement pour motif économique: C’est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification ou

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