Droit des affaires

1/Définition

Le droit des affaires est une branche  du droit privé qui comporte toute la réglementation liée à la vie des entreprises.  Ce type de droit organise donc  l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.

2/Les principales branches du droit des affaires.

Le droit des affaires englobe plusieurs domaines des droits :

A/Le droit des sociétés

C’est un domaine  essentiel   du droit des affaires. Il comporte  toutes les règles fixant la création, le fonctionnement et la disparition des sociétés de droit privé.

B/Le droit de la concurrence

C’est un domaine aussi important de droit des affaires. Il organise les relations entre les économistes  dans leur vie professionnelle. Il impose le respect de la concurrence et interdit la concurrence déloyale.

C/Le droit des procédures collectives

C’est une branche de droit des affaires qui organise les procédures de redressement et la liquidation judiciaires. Il fixe  les règles  à respecter entre les créanciers et les débiteurs.

D/Le droit bancaire

Ce domaine de droit réglemente  l’activité bancaire qui regroupe la législation  applicable aux effets de commerce.

E/le droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est une branche de droit des affaires qui contient un  ensemble des lois visant à protéger les créations d’œuvres. Ce type  de droit protège  le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques etc.

F/le droit de la consommation

Le droit de la consommation est  l’ensemble des lois qui organisent les rapports entre les professionnels et les consommateurs. Le droit de la consommation vise à protéger le non professionnel dans ses relations avec le professionnel :

On peut conclure que le droit des affaires est très large. Il s’agit d’une liste longue des branches du droit des affaires.

Nos avocats de droit des affaires sont spécialisés dans plusieurs  branches et peuvent vous conseiller concernent votre activité. Vous pouvez consulter un avocat de  droit des sociétés si vous voulez  par exemple créer une entreprise, la gérer etc.

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