Droit en France

Le droit en France se compose des deux grandes branches : droit public et droit privé, eux-mêmes subdivisées en deux branches du droit (droit administratif et droit constitutionnel ; droit civil et droit pénal).

Ainsi Le droit de  France a plusieurs sources. En effet, la Constitution française du 4 octobre 1958 est la source  suprême du droit.  La loi est la deuxième source du droit. On désigne par la loi  la législation votée par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Les règlements sont les textes émis par les autorités exécutives et constitue la troisième source de droit en France. Ces textes se diffèrent  en fonction de l’autorité dont ils émanent : les décrets du président de la République et du Premier ministre, les arrêtés ministériels, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux.

En outre est à noter que la Coutume a tendu à disparaître avec l’adoption du Code civil. Elle a cependant pu subsister en dehors des domaines traités par le Code. La coutume doit résulter d’un usage ancien,  constant, général et connu de tous.

Enfin,  est à préciser qu’il y a une divergence concernant la considération de la jurisprudence comme source du droit en France.  Alors que la doctrine n’est pas considérée comme une source du droit français.

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