LE LICENCIEMENT

  1. Notion de licenciement: 

Par définition, c’est la mesure par laquelle un employeur met fin  au contrat du travail qui le lie à un salarié.

Le licenciement s’oppose à la démission qui est le fait de la libre initiative du salarié. 

  1. Différents types de licenciement: 

Le licenciement doit être fondé sur deux  motifs :

*Soit pour motif personnel (motif tenant à la personne du salarié   concerné).

*Soit pour motif  économique (Des considérations économiques étrangères au salarié).

Certes dans les deux cas, l’employeur  ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse (Sauf à ce que ce licenciement soit considéré comme abusif).

  • Le licenciement pour motif personnel :

*Le licenciement pour cause réelle et sérieuse :

Tous licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

-La cause est réelle c’est-à-dire qui se base sur des faits objectifs, exacts et précis

-La cause est sérieuse c’est-à-dire qui rend impossible, sans dommage pour l’entreprise, la poursuite de la relation de travail  (Suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement).

L’appréciation des juges se fait au cas par cas.

*Le licenciement pour faute grave :

Le licenciement pour faute grave est considéré comme étant le plus usité par les employeurs.

Par définition et selon la cour de cassation «  la faute grave, qui peut seule justifiée une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ».

En outre, la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié et qui par la suite constituent une véritable violation des obligations découlant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible la poursuite de l’intéressé dans l’entreprise.

*Le licenciement pour faute lourde :

La faute lourde est considérée comme la faute la plus grave et définie par l’intention du salarié de nuire à son employeur.

Exemples des fautes lourdes :

-la violation

-les atteintes à la pudeur

-les sabotages

-le dénigrement

-le vol

-la divulgation des secrets de fabrication

-faux et usages de faux.

La faute lourde est celle qui entraîne les sanctions les plus dures pour le salarié, puisqu’il perd son droit au préavis, à ses indemnités de licenciement et à ses indemnités de congés payés.

  • Le licenciement pour motif économique :

Selon le code du travail :

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. »

-Un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour un motif économique s’il remplit ces conditions :

**Le licenciement est dû à une cause étrangère non liée à la personne du salarié.

**Le licenciement est justifié par une réelle cause économique (c’est-à-dire ; Des difficultés économiques sérieuses, une réorganisation de l’entreprise, la cessation d’activité, la mutation technologique…)

**Des conséquences concrètes sur l’emploi (Une suppression d’emploi dans l’entreprise, une transformation d’emploi….).-